Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site zahirwellness.com entre Zahir Wellness (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Ils ne constituent pas des médicaments et ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un avis médical.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande par le Vendeur.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire sécurisé Stripe, ainsi que par les autres moyens éventuellement proposés lors du paiement. [À VÉRIFIER : aligner cette liste sur les moyens réellement actifs — PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.] La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est de [À COMPLÉTER : X] jours ouvrés et, en tout état de cause, n'excède pas 30 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Il peut manipuler le produit pour en vérifier la nature et les caractéristiques ; sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Exception (hygiène) : conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à hello@zahirwellness.com.
Formulaire type de rétractation À l'attention de Zahir Wellness — 60 rue François 1er, 75008 Paris — hello@zahirwellness.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le / reçu le : … — Nom du (des) consommateur(s) : … — Adresse du (des) consommateur(s) : … — Date : … — Signature (si notification papier) : …
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ; le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de l'article L.217-9 ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des précautions d'emploi indiquées.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client (hello@zahirwellness.com). À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans nos Mentions légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; les dispositions impératives protégeant le consommateur de son pays de résidence demeurent applicables.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.